Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Beenocle, accessible à l'adresse beenocle.com, édité par :
Ugo Ferrero (EI), entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Email : ugo@beenocle.com
SIRET : 104 183 413 00012 · R.C.S. Bobigny
(ci-après « Beenocle »)

En créant un compte ou en accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Beenocle est une plateforme SaaS de veille sectorielle et de génération de contenu marketing B2B. Le service permet notamment :

• La surveillance automatique de l'actualité des secteurs ciblés par l'utilisateur et la mise à disposition de rapports de veille réguliers
• La génération, à la demande de l'utilisateur, de posts LinkedIn et d'emails personnalisés, dans la limite des générations incluses dans son offre
• L'achat de packs de générations supplémentaires pour les utilisateurs qui souhaitent aller au-delà de leur quota mensuel
• L'apprentissage du style d'écriture de l'utilisateur (style learning), à partir des documents qu'il transmet et des corrections qu'il apporte aux contenus générés
• L'analyse de l'adresse de son site web afin d'enrichir son profil et d'affiner la personnalisation
• Le recueil de son avis de pertinence sur les articles de veille (vote pouce), afin d'améliorer le tri des actualités
• La gestion et la publication manuelle des contenus générés

Cette liste de fonctionnalités évolue dans le temps. Beenocle peut ajouter, faire évoluer ou retirer des fonctionnalités dans les conditions prévues à l'article « Évolution du service et des conditions » ci-après.

Les contenus générés sont produits par intelligence artificielle (Claude, édité par Anthropic). Beenocle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation commerciale de ces contenus. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.

Beenocle est un outil d'aide à la veille et à la prospection : il ne fournit aucun conseil professionnel et ne saurait constituer la source d'information unique de l'utilisateur, qui reste seul responsable de ses décisions commerciales et de sa propre information. L'étendue des engagements de Beenocle sur la veille (obligation de moyens, sources tierces, sélection configurée par l'utilisateur) est détaillée à l'article 9 des CGV.

Beenocle propose par ailleurs une offre sur-mesure dénommée BeeUnik, destinée aux organisations et aux professionnels souhaitant surveiller des entreprises, groupes, marchés ou sujets déterminés. Cette offre est fournie sous forme de prestation managée, dont le périmètre et les modalités sont définis dans un devis ou un contrat spécifique. Le suivi d'entreprises ou de groupes nommés relève exclusivement de l'offre BeeUnik et n'est pas inclus dans les plans BeeFree et BeeFirst.

3. Accès au service et création de compte

L'accès au service Beenocle est réservé aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Le service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du droit de la consommation.

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois et règlements applicables et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• L'utilisation du service à des fins illicites ou frauduleuses
• La génération et la diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité du service
• La revente ou la mise à disposition du service à des tiers non autorisés
• L'utilisation de robots ou de scripts automatisés pour accéder au service en dehors des fonctionnalités prévues
• Toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du service

5. Propriété intellectuelle

Contenus de Beenocle : L'ensemble des éléments constitutifs du service (interface, code source, marques, logos, textes, graphismes) est la propriété d'Ugo Ferrero et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus de l'utilisateur : L'utilisateur conserve la propriété de ses données et des contenus qu'il fournit au service (textes de référence, corrections, informations d'entreprise). En les fournissant, il accorde à Beenocle une licence limitée et non exclusive pour les traiter dans le seul but de fournir le service.

Style learning : En souscrivant au service, l'utilisateur accepte que Beenocle analyse ses textes de référence et les modifications apportées aux contenus générés afin d'apprendre son style d'écriture et de personnaliser les futures générations. Cette analyse est réalisée dans le seul but de fournir le service. Beenocle ne revendique aucun droit sur le style ou les textes de l'utilisateur. Ces données de style sont supprimées à la résiliation du compte.

Contenus générés : Les contenus générés par l'IA à partir des données de l'utilisateur sont mis à disposition de l'utilisateur. Beenocle ne revendique aucun droit sur ces contenus. L'utilisateur reste libre de les publier, modifier ou supprimer à sa convenance.

6. Disponibilité et évolution du service

Beenocle s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Beenocle se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnité.

Beenocle se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer des fonctionnalités du service à tout moment, ainsi que d'en ajouter de nouvelles. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs dans les conditions prévues à l'article 9 « Évolution du service et des conditions ».

7. Responsabilité

Beenocle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données.

Beenocle ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment la perte de chance, la perte de clientèle, le manque à gagner ou tout préjudice commercial lié à une information manquée, inexacte ou tardive
• De l'absence, de l'inexactitude ou du caractère tardif d'une information issue de la veille, la sélection des articles dépendant de sources tierces et de la configuration choisie par l'utilisateur (secteurs, thèmes, sujets suivis)
• Des conséquences de l'utilisation des contenus générés par l'IA
• Des actions ou omissions de tiers (LinkedIn, Anthropic, Vercel, Stripe, etc.)
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure

La responsabilité totale de Beenocle, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Beenocle et ne saurait priver de sa substance l'obligation essentielle du contrat. L'étendue des engagements de Beenocle sur le service de veille est détaillée à l'article 9 des CGV.

8. Suspension et résiliation

Par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Par Beenocle : Beenocle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service, ou d'impayé.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours (permettant la réactivation du compte) puis supprimées, sauf obligation légale de conservation. Les données de facturation sont gérées par Stripe, Inc. conformément à leurs obligations légales propres.

9. Évolution du service et des conditions

Beenocle est un service en constante amélioration. Beenocle peut faire évoluer le service (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) et modifier les présentes CGU, les CGV ainsi que la politique de confidentialité, notamment pour accompagner ces évolutions, se conformer à la réglementation ou améliorer la sécurité.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'utilisateur par email et par notification dans l'application, avec un préavis d'au moins 15 jours avant sa date d'effet. Ce préavis est porté à 30 jours pour les changements majeurs, notamment une évolution du prix, une réduction substantielle des fonctionnalités incluses ou une modification importante du traitement des données personnelles.

La poursuite de l'utilisation du service après la date d'effet vaut acceptation des conditions modifiées. L'utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son compte à tout moment avant cette date d'effet, sans frais ni pénalité, le service étant proposé sans engagement. La résiliation prend alors effet au plus tard à la date d'effet des nouvelles conditions, de sorte qu'aucune version modifiée ne s'applique à un utilisateur qui a choisi de partir.

Les nouvelles fonctionnalités mises à disposition sont régies par les présentes CGU dès leur mise en ligne, sans qu'il soit nécessaire de les réécrire à chaque évolution. Des conditions particulières peuvent toutefois encadrer une fonctionnalité spécifique lorsque sa nature le justifie.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bobigny, auquel les parties attribuent compétence exclusive.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : ugo@beenocle.com

12. Historique des versions

• Version 2 · 7 juillet 2026 : description complète des fonctionnalités (rapports de veille, génération à la demande et packs, style learning à partir des documents transmis, analyse du site web, vote de pertinence sur les articles), clause « Évolution du service et des conditions » (notification par email et dans l'application, préavis, poursuite de l'utilisation valant acceptation, faculté de résilier avant la date d'effet) et précision de la responsabilité liée à la veille (outil d'aide et non conseil, information issue de sources tierces et d'une sélection configurée par l'utilisateur, plafond porté aux sommes versées sur 12 mois, réserve de la faute lourde ou dolosive).
• Version 1 · juin 2026 : première version.