Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Beenocle, accessible à l'adresse veillow.fr, édité par Ugo Ferrero (ci-après « Beenocle »).

En créant un compte ou en accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Beenocle est une plateforme SaaS de veille sectorielle et de génération de contenu marketing B2B automatisé. Le service permet notamment :

• La surveillance automatique de l'actualité des secteurs ciblés par l'utilisateur
• La génération automatique de posts LinkedIn et d'emails de prospection
• L'apprentissage du style d'écriture de l'utilisateur pour personnaliser les contenus
• La gestion et la publication manuelle des contenus générés

Les contenus générés sont produits par intelligence artificielle (Claude, édité par Anthropic). Beenocle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation commerciale de ces contenus. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.

3. Accès au service et création de compte

L'accès au service Beenocle est réservé aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Le service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du droit de la consommation.

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect des lois et règlements applicables et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• L'utilisation du service à des fins illicites ou frauduleuses
• La génération et la diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité du service
• La revente ou la mise à disposition du service à des tiers non autorisés
• L'utilisation de robots ou de scripts automatisés pour accéder au service en dehors des fonctionnalités prévues
• Toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du service

5. Propriété intellectuelle

Contenus de Beenocle : L'ensemble des éléments constitutifs du service (interface, code source, marques, logos, textes, graphismes) est la propriété d'Ugo Ferrero et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus de l'utilisateur : L'utilisateur conserve la propriété de ses données et des contenus qu'il fournit au service (textes de référence, corrections, informations d'entreprise). En les fournissant, il accorde à Beenocle une licence limitée et non exclusive pour les traiter dans le seul but de fournir le service.

Contenus générés : Les contenus générés par l'IA à partir des données de l'utilisateur sont mis à disposition de l'utilisateur. Beenocle ne revendique aucun droit sur ces contenus.

6. Disponibilité et évolution du service

Beenocle s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Beenocle se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnité.

Beenocle se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer des fonctionnalités du service à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.

7. Responsabilité

Beenocle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de pertes de données.

Beenocle ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Des conséquences de l'utilisation des contenus générés par l'IA
• Des actions ou omissions de tiers (LinkedIn, Anthropic, Vercel, Stripe, etc.)
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure

La responsabilité de Beenocle est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

8. Suspension et résiliation

Par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Par Beenocle : Beenocle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service, ou d'impayé.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

9. Modification des CGU

Beenocle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application, avec un préavis d'au moins 15 jours.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : ugo@beenocle.com