Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d'abonnement à la plateforme Beenocle, éditée par :
Ugo Ferrero — Micro-entrepreneur
Email : ugo@beenocle.com
Adresse : [À compléter après immatriculation URSSAF]
SIRET : [À compléter à réception]
TVA non applicable, art. 293B du CGI
(ci-après « Beenocle »)

Le service Beenocle est exclusivement destiné aux professionnels (B2B). Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur toute condition d'achat de l'acheteur, sauf accord écrit préalable.

2. Offres et tarifs

Beenocle propose l'abonnement suivant :

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Des générations supplémentaires sont disponibles sous forme de packs : +5 générations = 7€ / +10 générations = 12€. Ces packs sont à usage unique et non remboursables.

Beenocle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires seront notifiées aux abonnés existants avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur application.

3. Période d'essai gratuite

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours incluant 3 générations, sans carte bancaire requise et sans engagement.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au service est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant. Aucun prélèvement automatique n'est effectué à l'issue de la période d'essai.

L'essai gratuit est limité à un seul compte par personne, entreprise, adresse email et adresse IP. Beenocle se réserve le droit de mettre fin à la période d'essai en cas d'abus.

4. Commande et souscription

La souscription à un abonnement Beenocle se fait directement en ligne depuis le site beenocle.fr. Elle est définitive à compter de la validation du paiement par Stripe.

L'abonnement démarre immédiatement après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'utilisateur.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis). Beenocle n'accède jamais aux données bancaires de l'utilisateur.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, etc.).

L'abonnement est facturé mensuellement (ou annuellement si ce mode est choisi) par prélèvement automatique à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, Beenocle se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance. Un délai de 7 jours est accordé pour régulariser la situation avant suspension effective.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

6. Résiliation et droit de rétractation

Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. De plus, Beenocle étant un service B2B, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Résiliation par Beenocle : Beenocle peut résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de violation grave des CGU ou des présentes CGV, d'impayé persistant ou de comportement frauduleux. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

7. Remboursements

En dehors des obligations légales applicables, Beenocle ne pratique pas de remboursement des abonnements déjà facturés. Les crédits non utilisés à la date de résiliation sont perdus et ne donnent pas lieu à remboursement.

À titre exceptionnel, et à la seule discrétion de Beenocle, un remboursement partiel pourra être accordé en cas de dysfonctionnement avéré du service imputable à Beenocle.

8. Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être émis par Beenocle. Ils sont soumis aux conditions suivantes :

• Un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois par compte, sauf mention contraire
• Les codes promotionnels sont strictement personnels et non cessibles
• La réduction s'applique sur le prix de l'abonnement
• Beenocle se réserve le droit de désactiver un code promotionnel à tout moment
• La désactivation d'un code en cours d'utilisation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours

9. Obligations de Beenocle

Beenocle s'engage à :

• Fournir le service conformément à la description figurant sur le site
• Maintenir le service accessible, hors maintenances planifiées
• Informer les utilisateurs de toute interruption planifiée dans des délais raisonnables
• Assurer la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité

Beenocle est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. En particulier, la qualité et la pertinence des contenus générés par intelligence artificielle ne peuvent être garanties.

10. Facturation

Une facture est émise à chaque renouvellement d'abonnement et envoyée par email à l'adresse de facturation renseignée par l'utilisateur. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations de facturation exactes (nom/raison sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire si applicable).

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En cas d'échec, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon, auquel les parties attribuent compétence exclusive, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12. Force majeure

Beenocle ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : panne des infrastructures d'hébergement (Vercel, Supabase), incident majeur affectant les fournisseurs tiers (Anthropic, Stripe, Brevo), cyberattaque, catastrophe naturelle ou décision administrative.

Beenocle informera l'utilisateur dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit sans indemnité.

13. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à la facturation : ugo@beenocle.com

Les données de facturation (factures Stripe) sont conservées par Stripe, Inc. conformément à leurs obligations légales propres. Beenocle n'en assure pas la conservation directe au-delà de la durée d'abonnement.