Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d'abonnement à la plateforme Beenocle, éditée par :
Ugo Ferrero (EI), entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Email : ugo@beenocle.com
Adresse : 93190 Livry-Gargan, France
SIREN 104 183 413 · SIRET 104 183 413 00012 · R.C.S. Bobigny
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
(ci-après « Beenocle »)

Le service Beenocle est exclusivement destiné aux professionnels (B2B). Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur toute condition d'achat de l'acheteur, sauf accord écrit préalable.

Beenocle est un service destiné à un usage professionnel. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. Les offres sur mesure (BeeUnik) font l'objet d'un devis et, le cas échéant, de conditions particulières qui complètent les présentes.

2. Offres et tarifs

Beenocle propose les offres suivantes :

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre (veille sectorielle et rapports, génération de posts LinkedIn et d'emails à la demande, style learning, analyse du site web) est décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Des générations supplémentaires sont disponibles sous forme de packs : +5 générations = 7€ / +10 générations = 12€ / +20 générations = 20€. Ces packs sont à usage unique et non remboursables.

Prix garanti à vie (plan BeeFirst) : Les abonnés BeeFirst bénéficient d'un tarif garanti à 49€/mois tant que leur abonnement reste actif et continu. En cas de résiliation, ce tarif préférentiel est définitivement perdu. Tout réabonnement ultérieur sera facturé au tarif en vigueur au moment de la souscription.

Clause d'imprévision : Conformément à l'article 1195 du Code civil, en cas de changement de circonstances imprévisible lors de la souscription rendant l'exécution du service excessivement onéreuse pour Beenocle, notamment une hausse majeure et durable du coût des services tiers indispensables au fonctionnement du service (en particulier les API d'intelligence artificielle), les parties pourront convenir d'une renégociation du prix. Cette faculté est strictement réservée aux situations exceptionnelles et ne remet pas en cause la garantie de prix à vie dans des conditions normales d'exploitation.

Beenocle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires seront notifiées aux abonnés existants avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur application.

Offre BeeUnik (sur-mesure) : BeeUnik est une prestation de veille stratégique sur-mesure destinée aux organisations et aux professionnels souhaitant surveiller des entreprises, groupes, marchés ou sujets déterminés. Cette offre ne fait pas l'objet d'une souscription en ligne : son périmètre, sa fréquence et son prix sont définis au cas par cas dans un devis ou un contrat spécifique conclu entre Beenocle et le client. Les présentes CGV s'appliquent à titre supplétif, les conditions particulières du devis ou contrat BeeUnik prévalant en cas de divergence. Le suivi d'entreprises ou de groupes nommés est exclusif à l'offre BeeUnik et n'est pas inclus dans les plans BeeFree et BeeFirst. Le prix d'une prestation BeeUnik récurrente peut être révisé en cas d'évolution significative des coûts des services tiers nécessaires à la veille (API d'intelligence artificielle, fournisseurs de données), moyennant un préavis raisonnable.

3. Plan gratuit BeeFree

Beenocle propose un plan gratuit permanent appelé BeeFree, accessible sans carte bancaire. Il inclut 1 secteur de veille, les rapports quotidiens et 1 génération de contenu par mois.

Le plan BeeFree est limité à un seul compte par personne, entreprise, adresse email et adresse IP. Beenocle se réserve le droit de suspendre un compte BeeFree en cas d'abus ou de violation des présentes conditions.

L'accès au plan BeeFree est maintenu sans limitation de durée, sous réserve du respect des présentes CGV et des CGU. Beenocle se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au plan BeeFree avec un préavis de 30 jours.

4. Commande et souscription

La souscription à un abonnement Beenocle se fait directement en ligne depuis le site beenocle.com. Elle est définitive à compter de la validation du paiement par Stripe.

L'abonnement démarre immédiatement après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'utilisateur.

Le service est fourni sous forme d'accès en ligne (logiciel en tant que service, SaaS), activé immédiatement après confirmation du paiement et pour toute la durée de l'abonnement souscrit. Aucun support matériel n'est livré.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis). Beenocle n'accède jamais aux données bancaires de l'utilisateur.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, etc.).

L'abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, Beenocle se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance. Un délai de 7 jours est accordé pour régulariser la situation avant suspension effective.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

6. Résiliation et droit de rétractation

Durée et reconduction : l'abonnement BeeFirst est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement par périodes successives d'un mois tant que l'utilisateur ne l'a pas résilié. La résiliation est possible à tout moment et sans frais depuis l'espace client.

Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. De plus, Beenocle étant un service B2B, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Résiliation par Beenocle : Beenocle peut résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de violation grave des CGU ou des présentes CGV, d'impayé persistant ou de comportement frauduleux. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

7. Remboursements

En dehors des obligations légales applicables, Beenocle ne pratique pas de remboursement des abonnements déjà facturés. Les crédits non utilisés à la date de résiliation sont perdus et ne donnent pas lieu à remboursement.

À titre exceptionnel, et à la seule discrétion de Beenocle, un remboursement partiel pourra être accordé en cas de dysfonctionnement avéré du service imputable à Beenocle.

8. Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être émis par Beenocle. Ils sont soumis aux conditions suivantes :

• Un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois par compte, sauf mention contraire
• Les codes promotionnels sont strictement personnels et non cessibles
• La réduction s'applique sur le prix de l'abonnement
• Beenocle se réserve le droit de désactiver un code promotionnel à tout moment
• La désactivation d'un code en cours d'utilisation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours

9. Obligations de Beenocle et responsabilité

Beenocle s'engage à :

• Fournir le service conformément à la description figurant sur le site
• Maintenir le service accessible, hors maintenances planifiées
• Informer les utilisateurs de toute interruption planifiée dans des délais raisonnables
• Assurer la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité

Obligation de moyens : Beenocle est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Beenocle met en œuvre des moyens sérieux pour assurer la qualité de sa veille (surveillance automatisée, sources professionnelles, tri et sélection des actualités), mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la continuité des informations restituées. De même, la qualité et la pertinence des contenus générés par intelligence artificielle ne peuvent être garanties.

Sources tierces : la veille repose sur des sources externes (presse en ligne, flux d'actualités, publications professionnelles) dont Beenocle ne contrôle ni le contenu, ni la disponibilité, ni l'exhaustivité. L'indisponibilité, la modification ou l'inexactitude d'une source tierce ne peut engager la responsabilité de Beenocle.

Sélection configurée par le Client : la sélection des articles restitués dépend de la configuration choisie par le Client (secteurs, thèmes, sujets suivis) et d'un traitement algorithmique. Beenocle ne garantit pas que toute information pertinente sera détectée, ni qu'aucune information ne sera manquée.

Outil d'aide, non un conseil : Beenocle est un outil d'aide à la veille et à la prospection. Il ne fournit aucun conseil professionnel, qu'il soit juridique, financier, commercial ou autre. Le Client reste seul responsable de ses décisions commerciales, de la vérification des informations avant toute utilisation et de sa propre information : le service ne saurait constituer sa source d'information unique.

Limitation de responsabilité : la responsabilité totale de Beenocle, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chance, la perte de clientèle, le manque à gagner et tout préjudice commercial résultant d'une information manquée, inexacte ou tardive. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Beenocle et ne saurait priver de sa substance l'obligation essentielle du contrat.

10. Facturation

Une facture est émise à chaque renouvellement d'abonnement et envoyée par email à l'adresse de facturation renseignée par l'utilisateur. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations de facturation exactes (nom/raison sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire si applicable).

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En cas d'échec, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bobigny, auquel les parties attribuent compétence exclusive, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12. Force majeure

Beenocle ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : panne des infrastructures d'hébergement (Vercel, Supabase), incident majeur affectant les fournisseurs tiers (Anthropic, Stripe, Brevo), cyberattaque, catastrophe naturelle ou décision administrative.

Beenocle informera l'utilisateur dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit sans indemnité.

13. Évolution du service et des conditions

Beenocle fait évoluer son service et peut, à ce titre, modifier les présentes CGV (offres, fonctionnalités incluses, modalités). Toute modification substantielle est notifiée à l'abonné par email et par notification dans l'application, avec un préavis d'au moins 15 jours avant sa date d'effet, porté à 30 jours pour les changements majeurs tels qu'une évolution du prix ou une réduction substantielle des prestations incluses. Les modifications de tarif applicables aux abonnés en cours suivent le préavis prévu à l'article 2.

La poursuite de l'abonnement au-delà de la date d'effet vaut acceptation des CGV modifiées. L'abonné qui refuse ces modifications peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais, la résiliation prenant alors effet au plus tard à la date d'effet des nouvelles conditions. Les modalités d'ajout de nouvelles fonctionnalités sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

14. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à la facturation : ugo@beenocle.com

Les données de facturation (factures Stripe) sont conservées par Stripe, Inc. conformément à leurs obligations légales propres. Beenocle n'en assure pas la conservation directe au-delà de la durée d'abonnement.

15. Historique des versions

• Version 2 · 7 juillet 2026 : renvoi vers la description complète des fonctionnalités, ajout de la clause « Évolution du service et des conditions » (notification par email et dans l'application, préavis, poursuite de l'abonnement valant acceptation, faculté de résilier avant la date d'effet) et précision de la responsabilité propre au service de veille (obligation de moyens, sources tierces, sélection configurée par le Client, outil d'aide et non conseil, plafond porté aux sommes versées sur 12 mois).
• Version 1 · juillet 2026 : intégration du fondement professionnel, des packs de générations et du socle d'immatriculation (SIRET, R.C.S. Bobigny).